Ordre du Jour :
1/ Délibération Modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement (SMDEA)
2/ Délibération Approbation du Rapport de la CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées)
3/ Délibération Adhésion au Contrat Collectif Frais de Santé PREVIFRANCE proposé par le Centre de Gestion de l'Ariège
4/ Rapport annuel du SMDEA Eau et Assainissement consultable en mairie
5/ Réclamation d'une administrée
Ordre du Jour :
1/ Délibération Tarif Cantine 2024/2025,
2/ Délibération Transfert de la compétence PLU à la CCPAP,
3/ Délibération approuvant un projet de convention et autorisant Madame Le Maire à le signer,
4/ Délibération Admission en non-valeur de créances irrécouvrables,
5/ Délibération Avis sur la modification de périmètre de la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées au sein du SMDEA,
6/Questions diverses.
Ordre du Jour :
1/ Tableaux des élections du 30 juin 2024 et du 07 juillet 2024,
2/ Délibération Fonds de concours Travaux Peinture Ecole,
3/ Délibération Traverse d'Agglomération,
4/Questions diverses.