Conseil municipal du 17/11/2025

Convocation du 06 novembre 2025
Présents : IZAAC Jeanine, BALANCA Élisabeth, CANCEL Pascal, CLARAC Jean-Jacques, EYCHENNE Frédéric, EYCHENNE Gérard, LAVIGNE Jean,
LEMARINIER Julie, METGE Mickaël, METGE Roland, ROUCH Sébastien
Absents : CRUCHET Alain (Excusé), LAVIGNE Séverine,

Début de séance : 18h08

• Délibération Modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement (SMDEA) : Pour 11 Contre 0,
• Délibération Approbation du Rapport de la CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées) : transfert de la compétence lecture publique : Pour 11 Contre 0,
• Délibération Adhésion au Contrat Collectif Frais de Santé PREVIFRANCE proposé par le Centre de Gestion de l'Ariège à compter du 01 janvier 2026 avec participation financière de 40€ par agent adhérent et par mois, plus de participation de la commune pour les contrats personnels labellisés : Pour 11 Contre 0,
• Institué une première fois au 1er janvier 2012, le jour de carence avait été supprimé au 1er janvier 2014. Il a été rétabli par la loi de Finances pour 2018, à compter du 1er janvier 2018. A ce jour, la commune n'appliquait pas cette retenue obligatoire. Ne pouvant pas déroger à cette loi, à compter du 1er janvier 2026, aucune rémunération ne sera versée par la commune le premier jour d'un congé de maladie ordinaire.

1/ A la suite du transfert de la compétence PLUi à la CCPAP au 01/01/2025, la commune a choisi l'option 1 et conservé le Droit de Préemption Urbain pour les affaires relevant de sa compétence,
2/ Participation financière de la CCPAP et de l'Association des Apiculteurs pour l'enlèvement des nids de frelons asiatiques pour un montant de 55€ (50€ pris en charge par la CCPAP et 5€ par l'Association des Apiculteurs)
3/ Absence des Agents Communaux :
L'ATSEM était en congé de maladie ordinaire du 22/09/2025 au 17/10/2025, L'agent Aide Cantine est en congé de maladie ordinaire depuis le 06/05/2025 et en demi-traitement depuis le 11/09/2025,
L'agent Animation est en congé grave maladie depuis le 07/04/2024
4/ Travaux d'Urbanisation et de Sécurisation de la RD29 : plateau traversant et revêtement terminés, manque pose des panneaux, marquage au sol et passage piétons, Réunion de chantier tous les mardis sur site.

• Rapport annuel du SMDEA Eau et Assainissement consultable en mairie,
• Réclamation d'une administrée : Demande traitement préventif contre les moustiques, Refus de l'assemblée délibérante,

Questions diverses :

Demande de devis de panneaux de signalisation pour remplacement des anciens, La commune est dans l'obligation depuis le 01/01/2024 de désigner par arrêté l'agent qui exerce les fonctions de secrétaire générale de mairie sachant que l'application ne sera effective au 8 ans d'ancienneté ou à l'obtention de l'examen ou concours Adjoint Administratif Territorial Principal de 2e Classe,
Recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif de Toulouse contre un permis de construire accepté en 2021. A ce jour, le Service d'Urbanisme n'a pas identifié de problème dans ce PC
Remerciements des Restos du Coeur, de la Famille CANCEL,
Location de la nacelle les 2 et 3 décembre 2025 pour l'installation des décors de Noël,
Élagage des arbres à Coufétéry : Devis signé attente programmation des travaux,
Colis de Noël distribués le samedi 13 décembre 2025 le matin (84 colis), Peinture des anciens ralentisseurs,
Contacter le SDIS pour la citerne souple réserve incendie,
Attribution d'une subvention de la Région de 2400€ pour l'acquisition d'une borne multimédia affichage légal.
Fin de séance à 19h50