Conseil municipal du 05/06/2026

Convocation du 05 juin 2026

Présents :
CLARAC Jean-Jacques, DEJEAN Elza, EYCHENNE Frédéric, IZAAC Jeanine, JOURDA Nathalie, LEMARINIER Julie, LOZE Laurie, METGE Fabien, METGE Roland, ROUCH Sébastien, SELVESTREL Emeline,
Absents : GONZALEZ Anne (Pouvoir), LAVIGNE Jean (Pouvoir), PAULY Assiati,

Début de séance : 18h34

• DÉLIBÉRATION – Renouvellement de la convention d’adhésion au Service Départemental d'Instruction des Autorisations d'Urbanisme (SDIAU) :
  Le Conseil Municipal décide de valider la signature de la convention visant à fixer les modalités organisationnelles, administratives, juridiques, techniques et financières de la prestation assurée par le SDIAU et d’autoriser
• DÉLIBÉRATION – Délégation d’un délégué à l’Association Foncière de Remembrement :
  Madame le Maire souhaite désigner un délégué pour la représenter à l’Association Foncière de Remembrement. Le Conseil Municipal nomme en qualité de Délégué à l’AFR : Monsieur EYCHENNE Frédéric
• DÉLIBÉRATION – Augmentation des Tarifs de la Cantine au 01/09/2026 :
  Madame Le Maire rappelle les tarifs appliqués à ce jour :
  
  • Tarif Enfants de la commune : 3,30 €
  • Tarif Enfants Extérieurs à la commune : 3,80 €
  • Tarif Adultes Accompagnants : 4,27 €
  Après lecture du courrier d’actualisation des tarifs de la société API Restauration, le Conseil Municipal valide les nouveaux tarifs à appliquer au 01 septembre 2026 :
  
  • Tarif Enfants de la commune : 3,35 €
  • Tarif Enfants Extérieurs à la commune : 3,85 €
  • Tarif Adultes Accompagnants : 4,32 €
• DÉLIBÉRATION – Commissions Intercommunales d’Imposition Directe (CIID) :
  La Commission Intercommunale des Impôts Directs est créée en application de l’article 1650A-1 du Code Général des Impôts (CGI) par la CCPAP, étant soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique.
  La commission est composée du Président de la CCPAP ou son adjoint délégué et de 10 commissaires titulaires ainsi que 10 commissaires suppléants.
• DÉLIBÉRATION – Délégation pour le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) :
  Le Conseil Municipal désigne les deux représentants de la collectivité au sein des instances du SCoT :
  

  • Monsieur EYCHENNE Frédéric, 3ème Adjoint, Représentant Titulaire,

  • Monsieur CLARAC Jean-Jacques, 1er Adjoint, Représentant Suppléant,
• Préparation des élections sénatoriales :
  Madame Le Maire demande à l’assemblée les noms des conseillers souhaitant poser leur candidature pour l’élection des délégués et leurs suppléants en vue des élections sénatoriales.
• DÉLIBÉRATION - Subvention exceptionnelle CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination) :
  Le CLIC a pour vocation d’accompagner les personnes âgées et leurs proches dans les démarches, de lutter contre l’isolement, et de coordonner les acteurs locaux œuvrant dans le domaine du bien-vieillir.
  Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 290,00 € (Deux cent quatre-vingt-dix euros) au CLIC de Pamiers.
• DÉLIBÉRATION - Convention de mise à disposition d'un point d'eau incendie situé sur une propriété privée :
  Madame Le Maire expose le projet de convention établi entre la commune, le propriétaire du terrain et le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), définissant les modalités d'accès, d'utilisation, d'entretien et de responsabilité liées à un point d'eau situé sur une propriété privée.
• Chats Errants :
  Une administrée de notre commune nous a alerté sur la présence d’une quinzaine de chats errants dans sa propriété privée. Nous avons contacté le refuge des trois bornes pour connaitre la procédure et les tarifs associatifs concernant les chats sauvages :
  
  • Ovariectomie chatte : 70 € TTC,
  • Ovario-hystérectomie chatte : 80 € TTC (si les femelles sont gestantes),
  • Castration chat : 45 € TTC,
  • Tatouage « S » : 5,60 € TTC.
  Les chats sauvages doivent être attrapés par nos agents, une cage fournie par le refuge doit être installée la veille du rendez-vous.
  Le Conseil Municipal décide, en premier temps, de demander à l’administrée de nourrir ses propres chats à l’intérieur, dans son domicile, afin de limiter le nombre de chats.
• Arrêté portant opposition au transfert d’un ou plusieurs pouvoirs de police spéciale :
  Il est fait opposition au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale du maire au président de la CCPAP en matière de :
  - Assainissement,
  - Collecte des déchets ménagers,
  - Stationnement des résidences mobiles des gens du voyage,
  - Police de la circulation et du stationnement,
  - Autorisations de stationnement sur la voie publique aux exploitants de taxi,
  - Police de la publicité,
  - Habitat.

Questions diverses :

Lettre de Villeneuve Paréage XV demandant un local bâti pour remplacer le bungalow, à la suite de nombreux cambriolages : le Conseil Municipal est d’accord sur le principe et demande une présentation du projet avec devis à l’appui.
Invitation des élèves de l’école pour un petit théâtre le lundi 15 juin à 16h00.
Demande de prêt du terrain de rugby et des vestiaires pour l’école de rugby SCA Pays de Pamiers pour les vendredis soir de 18h00 à 19h00 et pour les U16 les mercredis soir : Accord du Conseil Municipal.
Dimitri a demandé une mise en disponibilité pour convenances personnelles du 06 juin au 06 décembre 2026.
Nathalie prolonge son congé grave maladie pour la période du 06/07/2026 au 05/01/2017
Laurence doit passer devant le conseil médical en formation restreinte au Centre de Gestion de l’Ariège.
Départ à la retraite de Patricia le vendredi 03 juillet, remplacée par Solaine à partir de la rentrée de septembre.
Demande de scolarisation dans notre école de trois enfants habitants de Crieu, accord de Monsieur FOURMENT Olivier, Maire de Montaut, et accord du Conseil Municipal.
Fin de séance à 19h15