Conseil municipal du 07/04/2026

Convocation du 07 avril 2026

Présents :
CLARAC Jean-Jacques, DEJEAN Elza, EYCHENNE Frédéric, GONZALEZ Anne, IZAAC Jeanine, JOURDA Nathalie, LEMARINIER Julie, LOZE Laurie, METGE Fabien, METGE Roland, PAULY Assiati, ROUCH Sébastien, SELVESTREL Emeline,
Absents : CANCEL Pascal, LAVIGNE Jean (pouvoir à Madame IZAAC Jeanine),

Début de séance : 18h35

• DÉLIBÉRATION – Délégation du Conseil Municipal au Maire :
  Lecture faite de l’ensemble des délégations au Maire, avec précision des limites fixées par l’assemblée :
  Point 2 : Tarif des droits de voirie : dans les limites de 500 euros,
  Point 3 : Réalisation des emprunts : dans les limites de 300 000 euros,
  Point 4 : Marchés : inférieur à 221 000 euros,
  Point 10 : Aliénation des biens mobiliers : jusqu’à 4 600 euros,
  Point 15 : Droits de préemption : montant inférieur ou égal à 200 000 euros,
  Point 16 : Actions en justice : dans la limite de 1 000 euros,
  Point 17 : Accidents véhicules municipaux : dans la limite de 5 000 euros par sinistre,
  Point 20 : Lignes de trésorerie : montant maximum 200 000 euros par année civile,
  Point 21 : Droits de préemption : montant inférieur ou égal à 200 000 euros,
  Point 26 : Attribution de subventions : 100 000 euros par organisme,
  Point 27 : Demande Autorisation d’urbanisme : dans les limites de 200 000 euros,
  Point 30 : Admission en non-valeur : montant inférieur à 2 000 euros.
• ARRÊTÉ – Délégation du Maire aux Adjoints :
  La délégation est faite à Monsieur CLARAC Jean-Jacques, 1er Adjoint.
  En cas d’absence ou d’empêchement du 1er Adjoint, la suppléance est assurée par l’adjoint suivant dans l’ordre du tableau.
• ARRÊTÉ – Délégation du Maire aux conseillers délégués :
  - Monsieur LAVIGNE Jean est délégué pour les travaux et la gestion des agents techniques.
  - Monsieur METGE Roland est délégué pour l’Agriculture et la gestion des fossés.
• DÉLIBÉRATION – Fixant le taux de l’indemnité de fonction versée aux nouveaux élus :
  Madame Le Maire présente le tableau des indemnités et propose les taux applicables pour nos élus
• DÉLIBÉRATION – Autorisation permanente et générales des poursuites :
  Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, pour des raisons de commodité et d’amélioration de recouvrement des recettes communales, il est possible de donner une autorisation permanente et générale au comptable public pour effectuer ces démarches sans demander systématiquement l’accord à l’ordonnateur.
• DÉLIBÉRATION – Droits de Formation des élus :
  Madame Le Maire rappelle que conformément à l’article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Membres d’un Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
  Chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant les éléments suivants : Objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de formation.
  La somme de 1 000 euros sera inscrite au budget primitif au compte 65315

Questions diverses :

Prêt à titre gratuit du terrain de foot à côté de la salle des fêtes au Football de Montaut,
Recours des locations Avenue des Pyrénées (Electricité non conforme et isolation) et Rue du Carillonneur (Moisissures) avec visite des logements de Monsieur COIFFARD Frédéric CCPAP : Courriers envoyés aux propriétaires,
Recours Avenue des Pyrénées : Passage d’un expert géomètre le 09/03/2026, réception de deux plans, attente compte-rendu écrit. La commune a pris un avocat : 180€ de l’heure.
Donation à la commune d’une parcelle de 829 m² Rue Jacques Brel par les deux propriétaires : Accord de l’assemblée, à l’unanimité, pour contacter CATHAR’ACTES pour élaboration de l’acte. Cette parcelle pourrait devenir des jardins partagés.
Demande Subvention DETR et FDAL pour les travaux Rue du 8 mai.
Présentation du plan des travaux Rue du 8 mai, tour de table.
Lettre de démission de Monsieur Pascal CANCEL remise en main propre ce jour, tour de table pour lecture.
Décors de Noël : location triennale,
Fin de séance à 19h40